Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

92 documents · Saint-Gall · Balgach · Effacer les filtres

Baulinienplan Wegen IV

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 21 déc. 2007

Überbauungsplan Entenbad

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 9 févr. 2007

Teilzonenplan Entenbad - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 9 févr. 2007

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Entenbad

Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 23 janv. 2007

Baureglement

Balgach · En vigueur depuis le 19 janv. 2007

Teilzonenplan Wolfsbach Nord inkl. Ergänzung - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 21 déc. 2006

Baulinienplan Wolfsbach Nord

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 21 déc. 2006

Teilzonenplan Bild - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 7 sept. 2006

Baulinienplan Bild

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 16 août 2006

Teilzonenplan Rössliwiese Süd - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 28 juil. 2005

Änderung Schutzverordnung Grünenstein - Genehmigung

Ordonnance de protection · Balgach · En vigueur depuis le 3 juin 2005

Teilzonenplan Grünenstein - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 3 juin 2005

Schutzverordnung inkl. Änderungen

Balgach · En vigueur depuis le 3 juin 2005

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Grünenstein

Limite statique de la forêt · Balgach · En vigueur depuis le 15 avr. 2005

Überbauungsplan Buggler 1. Teiländerung

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 9 avr. 2003

Überbauungsplan Neudorf

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 26 nov. 2002

Teilzonenplan Wisen - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 25 sept. 2002

Überbauungsplan Untermäder

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 17 janv. 2002

Teilzonenplan Untermäder - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 17 janv. 2002

Baulinienplan Leica Areal Bächli

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 9 oct. 2001

Abrogé
Nachtrag zum Zonenplan (Grünzonen) - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 8 nov. 2000

Schutzverordnung vom 3. April 1996,1. Änderung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Balgach · En vigueur depuis le 10 oct. 2000

Teilzonenplan Heinrich-Wild-Strasse - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 27 juin 2000

Überbauungsplan Heinrich-Wildstrasse

Plan d'affectation spécial · Balgach · En vigueur depuis le 27 juin 2000

Teilzonenplan Wyden - Genehmigung

Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 20 déc. 1999