Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

290 documents · Saint-Gall · Altstätten · Effacer les filtres

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Allmendplatz

Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 9 oct. 2002

Überbauungsplan Halden

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 août 2002

Schutzverordnung Ergänzung Blatten - Genehmigung

Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 17 mai 2002

Teilzonenplan Blatten - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 17 mai 2002

Überbauungsplan Schöntal-Gartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mars 2002

Quellwasserfassung FUCHSLOCH

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 28 févr. 2002

Quellwasserfassung HAGGEN

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 28 févr. 2002

Überbauungsplan Bohl II

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 24 sept. 2001

Teilzonenplan Bohl II - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 24 sept. 2001

Baulinienplan Schulhaus Schöntal

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 26 juin 2001

Abrogé
Änderung Überbauungsplan Altersheim Bildstrasse

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 27 févr. 2001

Teilzonenplan Kirlenhof - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 15 janv. 2001

Gestaltungsplan Bohl II

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 27 oct. 2000

Überbauungsplan Nonnental

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 23 oct. 2000

Teilzonenplan Nonnental - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 23 oct. 2000

Teilzonenplan Weilerzone Mittlerer Büchel - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 3 oct. 2000

Baulinienplan Baffles II

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 27 sept. 2000

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Mittlerer Büchel

Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 26 sept. 2000

Baulinienplan Ebenrütibach

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 24 juil. 2000

Quellwasserfassung STOSSBERG

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 17 juil. 2000

Quellwasserfassung RUPPEN

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 17 juil. 2000

Quellwasserfassung LÖWEN

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 17 juil. 2000

Teilzonenplan Friedhof Lüchingen - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 28 juin 2000

Teilzonenplan Engelersmaad Lienz - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 23 juin 2000

Grundwasserfassung PLONA

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000