Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'937
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'130
- Bâle-Campagne9'112
- Bâle-Ville3'618
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'091
- Saint-Gall8'612
- Schaffhouse951
- Schwyz1'820
- Thurgovie6'908
Par commune
Résultats
290 documents · Saint-Gall · Altstätten · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 9 oct. 2002
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 août 2002
Ordonnance de protection · Altstätten · En vigueur depuis le 17 mai 2002
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 17 mai 2002
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mars 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 28 févr. 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 28 févr. 2002
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 24 sept. 2001
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 24 sept. 2001
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 26 juin 2001
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 27 févr. 2001
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 15 janv. 2001
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 27 oct. 2000
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 23 oct. 2000
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 23 oct. 2000
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 3 oct. 2000
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 27 sept. 2000
Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 26 sept. 2000
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 24 juil. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 17 juil. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 17 juil. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 17 juil. 2000
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 28 juin 2000
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 23 juin 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000