Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'316
Communes
872
Cantons
14

Résultats

290 documents · Saint-Gall · Altstätten · Effacer les filtres

Quellwasserfassung NOLLEREGG

Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000

Überbauungsplan Stelz-Büebig

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 avr. 2000

Baulinienplan Baffles

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 nov. 1999

Teilzonenplan Baffles - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 10 nov. 1999

Überbauungsplan Altersheim Bildstrasse

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 19 août 1999

Baulinienplan Fleuben

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 14 juin 1999

Teilzonenplan Wieswanne - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 7 avr. 1999

Baulinienplan Wieswanne II

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 avr. 1999

Änderung Gestaltungsplan Hintere Breite

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 janv. 1999

Überbauungsplan Rorschacherstrasse Parz. Nr. 2705, 2706

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 30 oct. 1998

2. Änderung Gestaltungsplan Migros-Areal

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 4 sept. 1998

Teilzonenplan Im Bohl - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 17 avr. 1998

Änderung Überbauungsplan Harztannen

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 14 avr. 1998

Überbauungsplan EgoKiefer

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 mars 1998

Teilzonenplan Oberfeld - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998

Teilzonenplan Intensiverholungszone (Baffles und Tennishalle) - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998

Teilzonenplan Bohl - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998

2. Änderung Überbauungsplan Halde/Mühlacker

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 9 déc. 1997

II. Änderung Gestaltungsplan Halde-Oberkirlen

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 20 oct. 1997

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Halden-Obermühle

Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 6 août 1997

Teilzonenplan Kobelwieserriet - Genehmigung

Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 4 août 1997

Überbauungsplan Lenz/Lienz

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 26 mai 1997

Baulinienplan Halden

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 nov. 1996

Überbauungsplan Wiesental

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 oct. 1996

Gestaltungsplan Rebhalden

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 oct. 1996