Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'316
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'937
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'130
- Bâle-Campagne9'112
- Bâle-Ville3'618
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'091
- Saint-Gall8'612
- Schaffhouse951
- Schwyz1'820
- Thurgovie6'908
Par commune
Résultats
290 documents · Saint-Gall · Altstätten · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Altstätten · En vigueur depuis le 4 mai 2000
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 avr. 2000
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 10 nov. 1999
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 10 nov. 1999
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 19 août 1999
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 14 juin 1999
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 7 avr. 1999
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 avr. 1999
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 janv. 1999
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 30 oct. 1998
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 4 sept. 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 17 avr. 1998
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 14 avr. 1998
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 mars 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 2 mars 1998
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 9 déc. 1997
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 20 oct. 1997
Limite statique de la forêt · Altstätten · En vigueur depuis le 6 août 1997
Plan de zones · Altstätten · En vigueur depuis le 4 août 1997
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 26 mai 1997
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 6 nov. 1996
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 oct. 1996
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 28 oct. 1996