Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
- Altstätten290
- Amden69
- Andwil (SG)51
- Au (SG)114
- Bad Ragaz95
- Balgach92
- Benken (SG)49
- Berg (SG)14
- Berneck51
- Buchs (SG)146
- Bütschwil-Ganterschwil136
- Degersheim70
- Diepoldsau92
- Ebnat-Kappel92
- Eggersriet39
- Eichberg34
- Eschenbach (SG)129
- Flawil105
- Flums163
- Gaiserwald104
- Gams62
- Goldach147
- Gommiswald95
- Gossau (SG)378
- Grabs123
- Häggenschwil34
- Jonschwil80
- Kaltbrunn80
- Kirchberg (SG)203
- Lichtensteig36
- Lütisburg38
- Marbach (SG)22
- Mels157
- Mörschwil64
- Mosnang70
- Muolen23
- Neckertal232
- Nesslau139
- Niederbüren47
- Niederhelfenschwil66
- Oberbüren83
- Oberriet (SG)116
- Oberuzwil89
- Pfäfers82
- Quarten90
- Rapperswil-Jona346
- Rebstein37
- Rheineck49
- Rorschach134
- Rorschacherberg188
- Rüthi (SG)52
- Sargans82
- Schänis87
- Schmerikon72
- Sennwald90
- Sevelen52
- Steinach65
- St. Gallen947
- St. Margrethen113
- Thal88
- Tübach52
- Untereggen40
- Uznach92
- Uzwil181
- Vilters-Wangs143
- Waldkirch109
- Walenstadt108
- Wartau109
- Wattwil136
- Weesen31
- Widnau101
- Wildhaus-Alt St. Johann156
- Wil (SG)199
- Wittenbach99
- Zuzwil (SG)106
Résultats
62 documents · Saint-Gall · Gams · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 15 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 10 janv. 2022
Zone réservée · Gams · En vigueur depuis le 31 août 2020
Zone réservée · Gams · En vigueur depuis le 25 nov. 2019
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 2 août 2018
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 16 juil. 2018
Ordonnance de protection · Gams · En vigueur depuis le 26 avr. 2018
Gams · En vigueur depuis le 26 avr. 2018
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 11 août 2016
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 5 juin 2015
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 31 juil. 2014
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 14 oct. 2013
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 24 juil. 2013
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 13 mai 2013
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 1 oct. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 5 oct. 2010
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 29 juil. 2010
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 19 mars 2010
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 16 déc. 2009
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 16 déc. 2009
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 10 nov. 2009
Gams · En vigueur depuis le 15 sept. 2009
Ordonnance de protection · Gams · En vigueur depuis le 11 juil. 2008