Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
- Altstätten290
- Amden69
- Andwil (SG)51
- Au (SG)114
- Bad Ragaz95
- Balgach92
- Benken (SG)49
- Berg (SG)14
- Berneck51
- Buchs (SG)146
- Bütschwil-Ganterschwil136
- Degersheim70
- Diepoldsau92
- Ebnat-Kappel92
- Eggersriet39
- Eichberg34
- Eschenbach (SG)129
- Flawil105
- Flums163
- Gaiserwald104
- Gams62
- Goldach147
- Gommiswald95
- Gossau (SG)378
- Grabs123
- Häggenschwil34
- Jonschwil80
- Kaltbrunn80
- Kirchberg (SG)203
- Lichtensteig36
- Lütisburg38
- Marbach (SG)22
- Mels157
- Mörschwil64
- Mosnang70
- Muolen23
- Neckertal232
- Nesslau139
- Niederbüren47
- Niederhelfenschwil66
- Oberbüren83
- Oberriet (SG)116
- Oberuzwil89
- Pfäfers82
- Quarten90
- Rapperswil-Jona346
- Rebstein37
- Rheineck49
- Rorschach134
- Rorschacherberg188
- Rüthi (SG)52
- Sargans82
- Schänis87
- Schmerikon72
- Sennwald90
- Sevelen52
- Steinach65
- St. Gallen947
- St. Margrethen113
- Thal88
- Tübach52
- Untereggen40
- Uznach92
- Uzwil181
- Vilters-Wangs143
- Waldkirch109
- Walenstadt108
- Wartau109
- Wattwil136
- Weesen31
- Widnau101
- Wildhaus-Alt St. Johann156
- Wil (SG)199
- Wittenbach99
- Zuzwil (SG)106
Résultats
62 documents · Saint-Gall · Gams · Effacer les filtres
Ordonnance de protection · Gams · En vigueur depuis le 11 juil. 2008
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 11 juil. 2008
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 8 févr. 2008
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 20 nov. 2007
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 30 août 2007
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 19 juin 2007
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 11 déc. 2006
Limite statique de la forêt · Gams · En vigueur depuis le 26 oct. 2006
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 12 juin 2006
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 6 sept. 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 25 août 2003
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 27 janv. 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 7 sept. 2001
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 22 déc. 2000
Zones de protection des eaux souterraines · Gams · En vigueur depuis le 20 mars 2000
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 8 juin 1999
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 29 oct. 1998
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 9 mai 1997
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 7 mars 1996
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 7 mars 1996
Limite statique de la forêt · Gams · En vigueur depuis le 1 déc. 1995
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 15 sept. 1995
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 15 sept. 1995