Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

123 documents · Saint-Gall · Grabs · Effacer les filtres

Nachtrag Zonenplan; Einzonung Grundstück Nr. 1791 - Genehmigung

Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 oct. 2026

TSP Umklassierung Staudnerbachstrasse Nr. 3329 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 1 juin 2026

TSP Unterdorfstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Abgrenzung des Waldareales ausserhalb Bauzone, Egeten

Limite statique de la forêt · Grabs · En vigueur depuis le 29 mai 2026

Ortsplanungsrevision - Genehmigung

Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Baureglement

Grabs · En vigueur depuis le 1 mars 2026

TSP Hintere Grabserbergstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 16 oct. 2025

Sondernutzungsplan Feldbächli, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Grabs · En vigueur depuis le 15 juil. 2025

TSP Fontanerlenweg Nr. 3024 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 5 déc. 2024

TSP Anstaltsweg Nr. 5001 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Teilzonenplan Chrebsengraben III - Genehmigung

Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 26 août 2024

Abrogé
Sondernutzungsplan Sandbächli, Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Grabs · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

TSP Bahnweg Nr. 2145 Ersatzbau Brücke Bahnweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 17 juin 2024

TSP Grabserbergstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 5 avr. 2024

TSP Spital- und Studenweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 25 mars 2024

TSP Rogghalmstrasse Nr. 2080 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 16 janv. 2024

Teilzonenplan Unterdorf/Gehlerhaus - Genehmigung

Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 déc. 2023

Abrogé
TSP Sonnmattweg Nr. 4063 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 20 oct. 2023

TSP Grütlistrasse Nr. 2040, Änderungen - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 4 avr. 2023

Teilzonenplan Spital Grabs - Genehmigung

Plan de zones · Grabs · En vigueur depuis le 1 févr. 2023

Abrogé
TSP Hinterer Laubergrabenweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 2 nov. 2022

TSP Impertätschstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 25 oct. 2022

GSP und FWR Änderung Bätzleregg/Schenenwis - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 29 août 2022

GSP und FWR Änderungen Berggebiet - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 30 juin 2022

TSP Pirweg (Wendehammer) - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 17 sept. 2021