Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

95 documents · Saint-Gall · Bad Ragaz · Effacer les filtres

Sondernutzungsplan Büntliweg

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 28 juil. 2026

Sondernutzungsplan 1. Änderung Heuteilstrasse

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Sondernutzungsplan Golfplatz Bad Ragaz - Genehmigung

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Sondernutzungsplan Hetäuli

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 mars 2025

Sondernutzungsplan 1. Änderung Überbauungsplan «Heuteilstrasse Parz. Nr. 928»

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 15 nov. 2024

Grundwasserfassung HEULÖSER (Rheinau)

Périmètres de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 9 févr. 2024

Baulinienplan Bushaltestelle Bidems

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 août 2023

Sondernutzungsplan Gewässerraum Tamina Abschnitt km 0.000 bis km 0.577

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 10 mai 2023

Sondernutzungsplan Heuteilstrasse

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 15 févr. 2023

Sondernutzungsplan Malveerbach

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 20 oct. 2020

Grundwasserfassung NEUGÜETER

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 28 avr. 2020

Baulinienplan Büntliweg

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 30 oct. 2019

Sondernutzungsplan Parz. 577 KITA

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 7 juin 2019

Überbauungsplan Fluppi

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 29 mars 2018

Überbauungsplan Sarganserstrasse

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 mars 2018

Teilzonenplan Unterrain Parzelle Nr. 997 - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 déc. 2017

Baulinienplan Fluppebach Festlegung Gewässerraum nach Art. 41a GSchV

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 mai 2017

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1 Änderung

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 14 févr. 2017

Änderung Plan zur Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 20 juin 2016

Schutzverordnung

Bad Ragaz · En vigueur depuis le 20 juin 2016

Überbauungsplan Paracelsus 1. Teiländerung Erweiterung Golfclubhaus

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 6 juin 2016

Baulinienplan Unterrain 1. Etappe

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 26 mai 2016

Überbauungsplan Dammweg

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 26 mai 2016

Offenlegung Flamsbach Bereich Unterrain, Festlegung Gewässerraum nach Art. 41a GSchV

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 26 mai 2016

Quellwasserfassung TALBÜHEL

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 12 avr. 2016