Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

95 documents · Saint-Gall · Bad Ragaz · Effacer les filtres

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Matells

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 avr. 2007

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Pardiel

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 avr. 2007

Teilzonenplan Bildbünten - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 déc. 2006

Quellwasserfassung RÜTI, SERGEURIS

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 1 sept. 2005

Gesamtzonenplan vom 2. Sept. 1997; Nachtrag Gebiet Hötäuli - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 21 janv. 2005

Teilzonenplan Kirchgasse - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 oct. 2004

Teilzonenplan Neugüter - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 26 mai 2004

Überbauungsplan Neugüter Public Golf Bad Ragaz

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 26 mai 2004

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Neugüter

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 27 oct. 2003

Baulinienplan "Chabisgärten"

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 9 janv. 2003

Teilzonenplan Badrieb - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 16 avr. 2002

Überbauungsplan "Badrieb II"

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 oct. 2001

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1 Ergänzung

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 21 sept. 2001

Zonenplan Pardiel - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 juil. 2001

Baulinienplan Pardiel

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 juil. 2001

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 2 zum ZP Pardiel

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 juil. 2001

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 2 zum ZP Siedlungsgebiet

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 7 mai 2001

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1 zum ZP

Limite statique de la forêt · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 7 mai 2001

Baulinienplan 1:1000 (Sand)

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2001

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 9 avr. 2001

Gestaltungsplan Bartholoméplatz

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 4 déc. 2000

Grundwasserschutzareal UF DER INSEL

Périmètres de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 2 nov. 2000

Ueberbauungsplan "Industriestrasse"

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 18 sept. 2000

Gestaltungsplan Lattmanngasse

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 8 juin 1999

Grundwasserfassung SARELLI

Zones de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 5 févr. 1999