Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

136 documents · Saint-Gall · Wattwil · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Bahnhof Süd Parz. Nr. 201W / 171W

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 12 avr. 2017

Quellwasserfassung GRUEBEN

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 5 avr. 2017

Teilzonenplan Ricken Parz. Nr. 974W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 16 déc. 2016

Änderung Waldabstandslinienplan Büchel

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 10 oct. 2016

Teilzonenplan Bahnhof Süd Parz. Nr. 201, Aufzonung K4 - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 21 mars 2016

Änderung Schutzverordnung Gebiet Flooz - Genehmigung

Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 8 oct. 2015

Abrogé
Baureglement

Wattwil · En vigueur depuis le 29 juil. 2015

Gewässerabstandslinienplan B Wisbäche 3. Etappe (Baulinienplan)

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 24 oct. 2014

Überbauungsplan Vorderdorf II

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 22 oct. 2014

Teilzonenplan Wilerstrasse 72 Parz. Nr. 544W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 30 juin 2014

Teilzonenplan Espen - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 30 avr. 2014

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Espen

Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 22 avr. 2014

Teilzonenplan Rollen Parz. Nr. 201W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 17 avr. 2014

Teilzonenplan Bahnareal Ost Parz. Nr. 201W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 17 avr. 2014

Teilzonenplan Wenkenrüti Parz. Nr. 2883W - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 11 nov. 2013

Überbauungsplan Ulisbach

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2011

Teilzonenplan Ulisbach - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 2 nov. 2011

Überbauungsplan Bahnhof I Änderung 2

Plan d'affectation spécial · Wattwil · En vigueur depuis le 6 juin 2011

Teilzonenplan Bahnhofplatz Süd, Parz. Nr. 201 - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 27 avr. 2011

Plan zur Schutzverordnung Änderung Geotopschutzgebiet 12 - Genehmigung

Ordonnance de protection · Wattwil · En vigueur depuis le 8 janv. 2010

Abrogé
Teilzonenplan Chirchenbüchel - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 8 déc. 2009

Teilzonenplan Brendimatt - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 8 déc. 2009

Teilzonenplan Schomatten - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 8 déc. 2009

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum TZP Chirchenbüchel

Limite statique de la forêt · Wattwil · En vigueur depuis le 18 nov. 2009

Quellwasserfassung FELDMOOS

Zones de protection des eaux souterraines · Wattwil · En vigueur depuis le 17 nov. 2009