Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

70 documents · Saint-Gall · Mosnang · Effacer les filtres

Teilzonenplan Altersheim - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 26 juin 2002

Schutzverordnung (Auszug) Änderungsexemplar - Genehmigung

Ordonnance de protection · Mosnang · En vigueur depuis le 26 juin 2002

Teilzonenplan Dottingen - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 26 juin 2002

Teilzonenplan Parzelle 890 - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 6 mai 2002

Überbauungsplan Dorf mit besonderen Vorschriften

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 22 avr. 2002

Teilzonenplan Käserei / Dreien - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 31 janv. 2002

Abgrenzung des Waldareales, Detailpläne Nr. 1 - 12 zum ZP

Limite statique de la forêt · Mosnang · En vigueur depuis le 31 mai 2001

Quellwasserfassung BODENWALD (-01 und -02)

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Grundwasserfassung MOSNANG UND HOFWIS

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Quellwasserfassung HULFTEGG

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Quellwasserfassung ÄLPLI (HULFTEGG)

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 19 déc. 2000

Teilzonenplan Sonnhalden - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 24 nov. 1997

Abbau- und Wiedergestaltungsplan Erweiterung Kiesabbau Geretingen

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 27 févr. 1997

Überbauungsplan Riet / Dreien mit Besonderen Vorschriften

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 23 août 1996

Nachtrag I zum Zonenplan vom 23. Juni 1993 - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 15 août 1994

Überbauungsplan Stelz (Libingen) mit Besonderen Vorschriften

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 15 août 1994

Quellwasserfassung JONENHOLZ-CHNÜ

Zones de protection des eaux souterraines · Mosnang · En vigueur depuis le 17 janv. 1994

Zonenplan (Mosnang Dorf, Libingen, Sonnhalden, Mühlrüti, Dottingen, Dreien /Riet) - Genehmigung

Plan de zones · Mosnang · En vigueur depuis le 23 juin 1993

Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Mosnang · En vigueur depuis le 11 sept. 1990

Überbauungsplan Unterdorf (Baulinienplan)

Plan d'affectation spécial · Mosnang · En vigueur depuis le 29 oct. 1984