Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

136 documents · Saint-Gall · Bütschwil-Ganterschwil · Effacer les filtres

Überbauungsplan Rüdberg Ortsteil Dietfurt

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 30 avr. 2014

Teilzonenplan Platten, Parz. Nr. 26 - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 21 janv. 2014

Teilzonenplan Hofäcker, Parz. Nr. 2, 4 - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 21 janv. 2014

Grundwasserfassung AUFELD

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 déc. 2013

Überbauungsplan Ottilienpark

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 14 déc. 2012

Überbauungsplan Weiher Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 29 oct. 2012

Überbauungsplan Sägenbach vom 12.11.1998, Änderungsplan 2012

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 27 avr. 2012

Überbauungsplan Kreuzrain Änderung I

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 6 déc. 2011

Änderung der Schutzverordnung vom 21. November 1994 - Genehmigung

Ordonnance de protection · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mars 2011

Kiesabbau Gmeinmerk

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mars 2011

Schutzverordnung Bütschwil

Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 28 mars 2011

Teilzonenplan Kreuzrain Ost - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 29 nov. 2010

Überbauungsplan Kreuzrain

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 29 nov. 2010

Schutzverordnung für Ortsbilder und Bauten Bütschwil

Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 18 févr. 2010

Plan zur Schutzverordnung, Ortsbilder und Bauten - Genehmigung

Ordonnance de protection · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 18 févr. 2010

Grundwasserfassung ÄULI

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 15 juil. 2009

Teilzonenplan Riet/Kengelbach - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 22 avr. 2009

Überbauungsplan Hofstrasse

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 2 sept. 2008

Baulinienplan Ottilienbach, Chrüzrain

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 15 juil. 2008

Quellwasserfassung UNTERDORF-PLATTEN

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

Teilzonenplan Dietfurt - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 19 mai 2006

Überbauungsplan Bergstrasse vom 18.10.1995, Änderung der besonderen Vorschriften

Plan d'affectation spécial · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 5 oct. 2004

Grundwasserfassung THURAU

Zones de protection des eaux souterraines · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 17 août 2004

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 10 mai 2004

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan ZP-Revision

Limite statique de la forêt · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 18 mars 2004