Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

8 609 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Untereggen · En vigueur depuis le 11 avr. 2024

Geissrütiweg: Weg 1. Klasse und Wanderweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 8 avr. 2024

Sondernutzungsplan Dietrichshalde

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 8 avr. 2024

TSP Grabserbergstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 5 avr. 2024

Waldabstand Vorderdorf

Plan d'affectation spécial · Amden · En vigueur depuis le 3 avr. 2024

Sondernutzungsplan Schulhaus Höflibach

Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Sondernutzungsplan Buttelgraben, Routennummer 4858 km 0.000 bis km 0.676 / Routennummer 2632 km 0.000 bis km 0.241

Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Sondernutzungsplan Westlicher Schlossbach II

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Sondernutzungsplan Husenstrasse 6/8

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 avr. 2024

Zonenplanänderung Stephanshornstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2024

Baulinienplan Ausbau Drogerie Hohl-Weg

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 28 mars 2024

TSP Ausbau Niederholzweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 25 mars 2024

TSP Nassenfeld - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 25 mars 2024

TSP Spital- und Studenweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Grabs · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Emserenstrassen, Erschliessung GS 1980 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 25 mars 2024

TSP Massnahmen Langsamverkehr Sonnhaldenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 13 mars 2024

TSP Aufhebung Bräggerhausstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 13 mars 2024

TSP Anpassung Maagweg Nr. 3.30 - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Weesen · En vigueur depuis le 4 mars 2024

TSP Verlegung Dunkelgässliweg - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Jonschwil · En vigueur depuis le 4 mars 2024

Sondernutzungsplan Stauweiher Bruggwiti

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Grundbach

Plan d'affectation spécial · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Sondernutzungsplan Gewässerraum Walkebach

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2024

Burgstrasse Ausbau - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 29 févr. 2024

Mühlebergstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 29 févr. 2024

Abschnitt Oberes Hofsträsschen / Heidenerstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 27 févr. 2024