Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
8 608 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 27 févr. 2024
Zones de protection des eaux souterraines · Eggersriet · En vigueur depuis le 23 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Oberuzwil · En vigueur depuis le 23 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 23 févr. 2024
Zone réservée · Pfäfers · En vigueur depuis le 22 févr. 2024
Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 22 févr. 2024
Plan d'affectation spécial · Pfäfers · En vigueur depuis le 22 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 19 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 13 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 12 févr. 2024
Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 10 févr. 2024
Périmètres de protection des eaux souterraines · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 9 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Plan des routes communales et des chemins · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2024
Zones de protection des eaux souterraines · Mörschwil · En vigueur depuis le 2 févr. 2024
Zones de protection des eaux souterraines · Mörschwil · En vigueur depuis le 2 févr. 2024