Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Waldreservat Spitzige Chöpf

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Waldreservat Leist

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Waldreservat Tanzboden-Regelstein

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Waldreservat Goldachtobel

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Sondernutzungsplan Talfrieden

Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Teilzonenplan Transportanlage Tannenbodenalp - Maschgenkamm - Genehmigung

Plan de zones · Quarten · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Baureglement

Quarten · En vigueur depuis le 1 janv. 2023

Steinacherstrasse Strassenraumgestaltung - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Tübach · En vigueur depuis le 22 déc. 2022

Einlenker Hofstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rheineck · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

Zehntfeldstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 20 déc. 2022

Gestaltungsplan Fliegenweg 2. Änderung

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 19 déc. 2022

Erweiterung Erlenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 15 déc. 2022

Sondernutzungsplan Guttligraben

Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 14 déc. 2022

Sondernutzungsplan Guttligraben, Festlegung Gewässerraum, Baulinien

Plan d'affectation spécial · Vilters-Wangs · En vigueur depuis le 13 déc. 2022

Sondernutzungsplan Wartburgstrasse-Signalstrasse

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 13 déc. 2022

Waldreservat Wängital-Regulastein

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 12 déc. 2022

Sondernutzungsplan Böggenbach Festlegung Gewässerraum

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 12 déc. 2022

Verbreiterung Aewilstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil · En vigueur depuis le 6 déc. 2022

Änderung Schutzverordnung, Ergänzung KO 156.3 / KO 174 - Genehmigung

Ordonnance de protection · Berneck · En vigueur depuis le 5 déc. 2022

Schutzverordnung inkl. Änderungen

Berneck · En vigueur depuis le 5 déc. 2022

Waldreservat Thurauen Wil

Réserves forestières · Saint-Gall · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Gesamtüberarbeitung Gemeindestrassen- und FWR-Plan - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 22 nov. 2022

Sondernutzungsplan Mürtschenstrasse

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 21 nov. 2022

Sondernutzungsplan Wagnerbach Abschnitt 1

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 21 nov. 2022

TSP Oberrennenstrasse - Genehmigung

Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 11 nov. 2022