Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

8 609 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres

Überbauungsplan Steingrübli

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 11 oct. 1956

Baulinienplan Vogelsberg

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 21 sept. 1956

Überbauungsplan St.Magnihalden-Ost

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 24 août 1956

Überbauungsplan Überbauung Krontal

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 18 août 1956

Überbauungsplan Lämmlisbrunn

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 10 juil. 1956

Baulinienplan Staatsstrasse Kronbühl-Bäche

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 29 juin 1956

Überbauungsplan südlicher Ulrichsberg

Plan d'affectation spécial · Wittenbach · En vigueur depuis le 29 juin 1956

Überbauungsplan für das Gebiet Obere Gerhalde Aufhebung (Parz. 568, 569, 2544, 3550, 3827)

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 21 juin 1956

Abrogé
Überbauungsplan Marktplatz - Hirschengässchen

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 18 juin 1956

Überbauungsplan Kleinberg

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 15 juin 1956

Abrogé
Überbauungs- und Baulinienplan Alter Postplatz

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 2 mai 1956

Überbauungsplan Hompelistrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 31 janv. 1956

Baulinienplan Bildweg (Wil alt)

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 18 janv. 1956

Baulinienplan Bildweg (Bronschhofen)

Plan d'affectation spécial · Wil (SG) · En vigueur depuis le 18 janv. 1956

Überbauungsplan Büelwiese

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 24 nov. 1955

Überbauungsplan Speisergasse - Zeughausgasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 23 nov. 1955

Baulinienplan Baulinie Grütlistrasse/Rorschacherstrasse/Martinsbrückstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 18 août 1955

Baulinienplan Jägerweg

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 30 juin 1955

Baulinienplan Thurgauerstrasse, Änderung

Plan d'affectation spécial · Rorschach · En vigueur depuis le 15 juin 1955

Baulinienplan Schöntalstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 21 mai 1955

Baulinienplan Herrenhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 21 mai 1955

Überbauungsplan Pfauen / Blumenau

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 20 janv. 1955

Baulinienplan Schützenstrasse

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 20 janv. 1955

Bebauungs- und Strassenplan Bachstrasse - Kirchstrasse

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 4 oct. 1954

Abrogé
Überbauungsplan Freudenberg

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 12 août 1954