Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
8 608 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil
Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren
Plan des routes communales et des chemins · Bütschwil-Ganterschwil
Plan d'affectation spécial · St. Gallen
Plan d'affectation spécial · Altstätten
Plan de zones · Kaltbrunn
Plan des routes communales et des chemins · Tübach
Plan d'affectation spécial · St. Gallen
Plan d'affectation spécial · St. Gallen
Plan d'affectation spécial · St. Gallen
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal
Plan d'affectation spécial · Oberbüren
Plan de zones · Gossau (SG)
Plan des routes communales et des chemins · Altstätten
Plan d'affectation spécial · Rorschach
Plan d'affectation spécial · Andwil (SG)
Plan d'affectation spécial · Gommiswald
Plan d'affectation spécial · Quarten
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona
Plan d'affectation spécial · St. Gallen
Plan d'affectation spécial · Wil (SG)
Plan des routes communales et des chemins · Oberbüren
Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona
Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn