Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
8 610 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres
Plan des routes communales et des chemins · Weesen · En vigueur depuis le 19 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Gams · En vigueur depuis le 15 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Mels · En vigueur depuis le 13 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Degersheim · En vigueur depuis le 13 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 11 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 11 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 11 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 10 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Altstätten · En vigueur depuis le 1 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Berneck · En vigueur depuis le 29 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 26 avr. 2022
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 25 avr. 2022