Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
8 610 documents · Saint-Gall · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Oberbüren · En vigueur depuis le 18 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 15 avr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Widnau · En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 12 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 5 avr. 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Steinach · En vigueur depuis le 2 avr. 2022
Ordonnance de protection · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Plan d'affectation spécial · Sennwald · En vigueur depuis le 31 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Neckertal · En vigueur depuis le 28 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Au (SG) · En vigueur depuis le 23 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 21 mars 2022
Zone réservée · Kirchberg (SG) · En vigueur depuis le 14 mars 2022
Zone réservée · Mosnang · En vigueur depuis le 3 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ordonnance de protection · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Ordonnance de protection · Schänis · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Schänis · En vigueur depuis le 1 mars 2022
Plan des routes communales et des chemins · Goldach · En vigueur depuis le 25 févr. 2022