Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse517
Par commune
Résultats
517 documents · Schaffhouse · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 5 sept. 2017
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 8 août 2017
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 13 juin 2017
Plan de zones · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 11 avr. 2017
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 21 févr. 2017
Plan de zones · Ramsen · En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Cadastre des sites pollués · Beringen · En vigueur depuis le 30 sept. 2016
Plan de zones · Oberhallau · En vigueur depuis le 13 sept. 2016
Plan de zones · Neunkirch · En vigueur depuis le 30 août 2016
Plan de zones · Wilchingen · En vigueur depuis le 9 août 2016
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 20 juin 2016
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 3 mai 2016
Cadastre des sites pollués · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 27 avr. 2016
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 27 avr. 2016
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 27 avr. 2016
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 26 avr. 2016
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 25 avr. 2016
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 11 avr. 2016
Cadastre des sites pollués · Schleitheim · En vigueur depuis le 30 mars 2016
Cadastre des sites pollués · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 30 mars 2016
Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 30 mars 2016
Cadastre des sites pollués · Neunkirch · En vigueur depuis le 30 mars 2016
Cadastre des sites pollués · Ramsen · En vigueur depuis le 14 mars 2016
Cadastre des sites pollués · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 févr. 2016