Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

951 documents · Schaffhouse · Effacer les filtres

Stand Baulinienerfassung Hemmental

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Schaffhausen

Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Ramsen

Plan d'affectation spécial · Ramsen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Neunkirch

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Löhningen

Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Lohn (SH)

Plan d'affectation spécial · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Dörflingen

Plan d'affectation spécial · Dörflingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Buch (SH)

Plan d'affectation spécial · Buch (SH) · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Guntmadingen

Plan d'affectation spécial · Beringen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Beringen

Plan d'affectation spécial · Beringen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Beggingen

Plan d'affectation spécial · Beggingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Bargen

Plan d'affectation spécial · Bargen (SH) · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Stand Baulinienerfassung Neuhausen am Rheinfall

Plan d'affectation spécial · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 1 nov. 2019

Baulinienplanänderung Oberwisweg

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

Baulinienplan ganze Gemeinde 2019

Plan d'affectation spécial · Neunkirch · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

KbS Nr. 235.2: Thayngen SA 300m Bibern Zeigergraben

Cadastre des sites pollués · Thayngen · En vigueur depuis le 24 oct. 2019

Planungszone "im Wiibärg", GB-Nr. 588-590, 628

Zone réservée · Beggingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2019

Disclaimer Grundwasserschutzzone (GWS)

Zones de protection des eaux souterraines · _Disclaimer · En vigueur depuis le 30 sept. 2019

Nutzungsplanung (1993) Änderung GB 2412 (Selhof)

Plan de zones · Hallau · En vigueur depuis le 27 août 2019

Plan d'affectation spécial · Wilchingen · En vigueur depuis le 8 août 2019

Bauordnung 2007, Stand 2021

Ramsen · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Wilchingen; Grundwasserfassung Wolfgalgen

Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 16 mai 2019

Wilchingen (Osterfingen); Grundwasserfassung im Boden hinten

Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 16 mai 2019

Nutzungsplanung (1989) Änderung: Ausscheidung Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 30 avr. 2019

Nutzungsplanung (1989) Änderung: Ausscheidung Gewässerraum

Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 30 avr. 2019