Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schwyz798
Par commune
Résultats
798 documents · Schwyz · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juin 2022
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan d'affectation · Altendorf · En vigueur depuis le 22 févr. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Muotathal · En vigueur depuis le 14 déc. 2021
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 9 déc. 2021
Plan d'aménagement détaillé · Vorderthal · En vigueur depuis le 16 nov. 2021
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 19 oct. 2021
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 28 sept. 2021
Plan d'affectation · Wollerau · En vigueur depuis le 31 août 2021
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 24 août 2021
Plan d'affectation · Steinen · En vigueur depuis le 24 août 2021
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 29 juin 2021
Plan d'affectation · Innerthal · En vigueur depuis le 22 juin 2021
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'affectation · Ingenbohl · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 18 mai 2021
Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 20 avr. 2021
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 20 avr. 2021
Zone réservée · Galgenen · En vigueur depuis le 9 avr. 2021
Plan d'aménagement détaillé · Muotathal · En vigueur depuis le 30 mars 2021
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 9 mars 2021
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 9 mars 2021
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 9 mars 2021