Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
40 documents · Schwyz · Ingenbohl · Effacer les filtres
Alignements forestiers · Ingenbohl · En vigueur depuis le 28 oct. 2003
Degrés de sensibilité au bruit · Ingenbohl · En vigueur depuis le 28 oct. 2003
Plan d'affectation · Ingenbohl · En vigueur depuis le 28 oct. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 8 avr. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 3 juin 1998
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 26 mai 1998
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 26 avr. 1994
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 26 avr. 1994
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 24 nov. 1992
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 23 juil. 1991
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 18 déc. 1990
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 8 févr. 1983
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 7 sept. 1982
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 23 déc. 1980
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 15 déc. 1975