Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 févr. 2015
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 13 janv. 2015
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 13 janv. 2015
Plan d'affectation · Galgenen · En vigueur depuis le 13 janv. 2015
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 déc. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 2 déc. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 12 nov. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Gersau · En vigueur depuis le 28 oct. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 28 oct. 2014
Plan d'affectation · Ingenbohl · En vigueur depuis le 21 oct. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 21 oct. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 23 sept. 2014
Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 2 sept. 2014
Plan d'affectation · Galgenen · En vigueur depuis le 19 août 2014
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 12 août 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juil. 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juin 2014
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 17 juin 2014
Plan d'affectation · Freienbach · En vigueur depuis le 11 juin 2014
Alignements forestiers · Rothenthurm · En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Degrés de sensibilité au bruit · Rothenthurm · En vigueur depuis le 23 avr. 2014
Alignements forestiers · Einsiedeln · En vigueur depuis le 23 avr. 2014