Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 mars 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Degrés de sensibilité au bruit · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 mars 2006
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 21 févr. 2006
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 14 févr. 2006
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 7 févr. 2006
Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 7 févr. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 24 janv. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 17 janv. 2006
Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 10 janv. 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 janv. 2006
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 9 janv. 2006
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Périmètres de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 30 nov. 2005
Plan d'aménagement détaillé · Einsiedeln · En vigueur depuis le 29 nov. 2005
Plan d'affectation cantonal, protection de la nature et du paysage · Schwyz · En vigueur depuis le 29 nov. 2005
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 16 nov. 2005