Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 10 août 2004
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 10 août 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 21 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 15 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 juil. 2004
Plan d'affectation · Arth · En vigueur depuis le 6 juil. 2004
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 6 juil. 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juin 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juin 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juin 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 15 juin 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 15 juin 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 juin 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 25 mai 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 11 mai 2004
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 10 mai 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 mai 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 mai 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 mai 2004
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 mai 2004
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 3 mai 2004
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 14 avr. 2004