Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 27 juin 2023
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mai 2023
Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 16 mai 2023
Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 25 avr. 2023
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 27 févr. 2023
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 23 févr. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Lauerz · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Degrés de sensibilité au bruit · Gersau · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Plan d'affectation · Gersau · En vigueur depuis le 31 janv. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Tuggen · En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 17 janv. 2023
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 6 déc. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 22 nov. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 16 nov. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 2 nov. 2022
Plan d'aménagement détaillé · Reichenburg · En vigueur depuis le 2 nov. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 18 oct. 2022
Plan d'affectation · Lauerz · En vigueur depuis le 18 oct. 2022
Zone réservée · Tuggen · En vigueur depuis le 7 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 oct. 2022
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 4 oct. 2022