Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
1 819 documents · Schwyz · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 juil. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Galgenen · En vigueur depuis le 1 juil. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 24 juin 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 11 juin 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 5 juin 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 3 juin 2003
Réserves forestières · Schwyz · En vigueur depuis le 30 mai 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 27 mai 2003
Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 20 mai 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mai 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mai 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mai 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mai 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mai 2003
Plan d'affectation · Arth · En vigueur depuis le 13 mai 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 7 mai 2003
Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 30 avr. 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 avr. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 23 avr. 2003
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 16 avr. 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 15 avr. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 15 avr. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 8 avr. 2003
Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2003
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 25 mars 2003