Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
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Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 6 août 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 6 août 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 6 août 2002
Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 18 juin 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 juin 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 juin 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 juin 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 6 juin 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 28 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 8 mai 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 7 mai 2002
Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 7 mai 2002