Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
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Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 14 févr. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 29 janv. 1997
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 13 janv. 1997
Plan d'affectation · Tuggen · En vigueur depuis le 3 déc. 1996
Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 22 oct. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 17 oct. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 4 sept. 1996
Plan d'affectation · Altendorf · En vigueur depuis le 3 sept. 1996
Alignements forestiers · Altendorf · En vigueur depuis le 3 sept. 1996
Degrés de sensibilité au bruit · Altendorf · En vigueur depuis le 3 sept. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 30 août 1996
Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 27 août 1996
Plan d'affectation · Steinen · En vigueur depuis le 20 août 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juil. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juil. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juil. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juil. 1996
Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 juil. 1996