Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
14 documents · Thurgovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 avr. 2022
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 sept. 2018
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 4 nov. 2016
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 21 déc. 2012
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 30 déc. 2011
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 déc. 2005
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 19 sept. 2003
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 26 avr. 2002
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 8 févr. 2002
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 28 sept. 2001
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 26 janv. 2001
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 29 mai 1998
Sites de reproduction de batraciens · Thurgovie · En vigueur depuis le 17 mai 1977