Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

181 documents · Thurgovie · Arbon · Effacer les filtres

AWB Detailplan Nr. 5a Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 3a Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 7 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 1 août 2017

AWB Detailplan Nr. 2a Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 1 août 2017

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 janv. 2017

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 janv. 2017

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 28 sept. 2016

Saurer WerkZwei

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 15 déc. 2015

Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 2701, 4173

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 2 déc. 2015

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 16 févr. 2015

Plan de protection · Arbon · En vigueur depuis le 3 déc. 2014

Untere Neusätz

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Zonenplan <1993> ZiK ZaK ZuK

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

Zonenplan <1996> Parzelle Nr. 2736

Plan de zones · Arbon · En vigueur depuis le 7 mars 2014

Scheiben Bergli

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Östlich der Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Seemoosholz- Kleine Zelg

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Gartenstrasse und Sonnenhügelstrasse

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 3 avr. 2013

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 21 mars 2013