Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

178 documents · Thurgovie · Romanshorn · Effacer les filtres

Gebäude Alleestrasse 20 / ParzNr. 129 / AssNr. 786

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 30 juin 2026

Zonenplan <2020> Ortsplanung -Änderung II

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Zonenplan <2020> ZP Kleinsiedlungen

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Gebäude Bahnhofstrasse 19 / ParzNr. 695 / AssNr. 710

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 10 févr. 2026

Abrogé
Untere Rislenstrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Konsumhof + Aufhebung Gemeindestrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Allee-/Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Wiesental

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Wiesental West Parz. Nrn. 1793 und 2935

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Reckholdern

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Abrogé
Maron, Parz. Nrn. 710 und 2870

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Obere Zelg

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Sonnenring

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Witenzelg

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 janv. 2026

Kerngebiet

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Abrogé
Hinweisinventar Bauten Arbonerstrasse 40 / ParzNr. 978 / AssNr. 1048

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Abrogé
Gebäude Arbonerstrasse 40 / ParzNr. 978 / AssekNr. 1048

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 21 oct. 2025

Abrogé
Sonnenfeld Süd

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 12 août 2025

Sonnenfeld

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 12 août 2025

Säntis Süd / Huebzelg II

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 23 avr. 2025

Dock 22

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

Hof-Gärtliszälg (Anpassung II)

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

Gebäude Kreuzlingerstrasse 61 / ParzNr. 1133 / AssNr. 25

Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 5 nov. 2024

Zonenplan <2020> Änderung Ortsplanung

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 sept. 2024

Hydrel-Areal

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 27 mars 2024