Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Aadorf104
- Affeltrangen101
- Altnau90
- Amlikon-Bissegg56
- Amriswil130
- Arbon181
- Basadingen-Schlattingen74
- Berg45
- Berlingen67
- Bettwiesen25
- Bichelsee-Balterswil81
- Birwinken32
- Bischofszell93
- Bottighofen105
- Braunau22
- Buerglen77
- Bussnang80
- Diessenhofen79
- Dozwil33
- Egnach108
- Erlen73
- Ermatingen115
- Eschenz46
- Eschlikon68
- Felben-Wellhausen48
- Fischingen104
- Frauenfeld820
- Gachnang72
- Gottlieben25
- Guettingen55
- Hauptwil-Gottshaus33
- Hefenhofen40
- Herdern29
- Hohentannen22
- Homburg42
- Horn54
- Huettlingen23
- Huettwilen53
- Kemmental48
- Kesswil91
- Kradolf-Schoenenberg125
- Kreuzlingen692
- Langrickenbach33
- Lengwil46
- Lommis48
- Maerstetten71
- Mammern40
- Matzingen87
- Muellheim81
- Muenchwilen72
- Muensterlingen100
- Neunforn34
- Pfyn61
- Raperswilen21
- Rickenbach71
- Roggwil62
- Romanshorn178
- Salenstein42
- Salmsach37
- Schlatt52
- Schoenholzerswilen46
- Sirnach140
- Sommeri25
- Steckborn89
- Stettfurt52
- Sulgen30
- Taegerwilen104
- Thundorf46
- Tobel-Taegerschen28
- Uesslingen-Buch36
- Uttwil65
- Waeldi39
- Waengi108
- Wagenhausen48
- Warth-Weiningen31
- Weinfelden325
- Wigoltingen52
- Wilen50
- Wuppenau34
- Zihlschlacht-Sitterdorf82
Résultats
178 documents · Thurgovie · Romanshorn · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 6 juin 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 16 janv. 2018
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 16 janv. 2018
Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 janv. 2017
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 nov. 2016
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 nov. 2016
Limite statique de la forêt · Romanshorn · En vigueur depuis le 11 déc. 2015
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 juil. 2014
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 17 juil. 2014
Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 20 févr. 2013
Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 7 août 2012
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 11 oct. 2011
Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 10 juin 2011
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 13 mai 2011
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 15 mars 2011
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 15 mars 2011
Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 21 déc. 2010