Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

25 documents · Thurgovie · Bettwiesen · Effacer les filtres

Baulinienplan Abschnitt 3 km 2+620 bis km 2+760

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_Aneterbach Abschnitt 1,2,3 & 4

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_Aneterbach

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 15 août 2023

Schutzplan Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Bettwiesen · En vigueur depuis le 15 mars 2019

Bettwiesen · En vigueur depuis le 1 juil. 2018

Gebäude, Schlossstrasse / ParzNr. 2199 / AssNr. 77/0-0042

Plan de protection · Bettwiesen · En vigueur depuis le 8 mai 2017

SWG Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Bettwiesen · En vigueur depuis le 4 juil. 2016

Zonenplan <2003>

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 7 avr. 2014

Zonenplan <2003> Parzelle Nr. 2143 (teilweise)

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 16 août 2010

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 2044

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 30 mai 2008

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 2167

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 9 oct. 2007

Zonenplan <2003> Parzelle Nr. 2305 (teilweise)

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 5 mai 2006

Zonenplan <2003> Parzelle Nr. 2305 (teilweise)

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 19 juil. 2005

Zonenplan <2003> Parz. Nr. 2309 + 2310 (je teilw.)

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 3 juin 2005

Schutzplan Natur- und Kulturobjekte

Plan de protection · Bettwiesen · En vigueur depuis le 8 déc. 2003

Zonenplan <2003>

Plan de zones · Bettwiesen · En vigueur depuis le 8 déc. 2003

Bettwiesen · En vigueur depuis le 3 juil. 2003

AWB Waldfeststellungsplan

Limite statique de la forêt · Bettwiesen · En vigueur depuis le 4 févr. 2003

Eichstrasse (Parz. Nr. 2111 und 2112)

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 23 août 2002

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 31 mars 1987

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 2 avr. 1985

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 5 févr. 1985

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 13 juil. 1982

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 3 avr. 1979

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 8 oct. 1974