Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Résultats

71 documents · Thurgovie · Rickenbach · Effacer les filtres

Weiher + Schützenmatt

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Abrogé
Mattfeld

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Abrogé
Nord-West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 2011

Abrogé
Mattfäld

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 24 févr. 2011

Mühleweiher-Weingarten <2008>

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 8 avr. 2009

Zonenplan <1994> Mühleweiher- Weingarten

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 26 mai 2008

Abrogé
Eberle Mühlen

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 26 mai 2008

Mühleweiher-Weingarten <2008>

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 26 mai 2008

Zonenplan <1994> Eberle Mühlen

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 14 août 2006

Abrogé
Eberle Mühlen

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 14 août 2006

Zonenplan <1994> Parzelle Nr. 977

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 11 avr. 2006

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 2-2

Limite statique de la forêt · Rickenbach · En vigueur depuis le 9 juil. 2005

AWB Detailplan Nr. 1-1

Limite statique de la forêt · Rickenbach · En vigueur depuis le 9 juil. 2005

Zonenplan <1994> Teil Parz. Nr. 271

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 6 déc. 2004

Abrogé
Nord-West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 févr. 2004

Abrogé
Bachwis

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 déc. 2003

Schutzplan mit Schutz- und Pflegevorschriften

Plan de protection · Rickenbach · En vigueur depuis le 29 mai 2002

Zonenplan <1994> Pünt

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 4 mars 2002

Abrogé
Schutzplan mit Schutz- und Pflegevorschriften

Plan de protection · Rickenbach · En vigueur depuis le 13 août 2001

Beitragsreglement für Natur- und Kulturobjekte

Rickenbach · En vigueur depuis le 26 mars 2001

Zonenplan <1994> Pünt

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 6 mars 2001

Abrogé
Breite-/Toggenburgerstrasse

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 6 mars 2000

Abrogé
Bachstrasse

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 12 avr. 1994

Abrogé
Zonenplan <1994>

Plan de zones · Rickenbach · En vigueur depuis le 15 mars 1994

Abrogé
Raiffeisen

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 22 juin 1992

Abrogé