Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Résultats

71 documents · Thurgovie · Rickenbach · Effacer les filtres

Mattfeld

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 16 août 1988

Abrogé
Dorf

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Breite

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 24 nov. 1987

Abrogé
Zentrum

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 7 juil. 1987

Abrogé
Mattfeld

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 16 déc. 1986

Abrogé
Breite

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 14 oct. 1986

Abrogé
Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Abrogé
Bachwiese

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 août 1983

Abrogé
Bachwiese

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 août 1983

Abrogé
Weiher + Schützenmatt

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 4 mai 1982

Abrogé
Süd-Ost

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 26 févr. 1974

Abrogé
Süd-Ost

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 27 sept. 1971

Abrogé
Süd-Ost

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 9 juin 1970

Abrogé
Süd-West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 9 juin 1970

Abrogé
Süd-Ost

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 13 mai 1969

Abrogé
Nord-West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 13 mai 1969

Abrogé
West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 30 mars 1965

Abrogé
Schützenmatt

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 1964

Abrogé
West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 1964

Abrogé
Süd-West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 1964

Abrogé
Nord-West

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 7 nov. 1960

Abrogé