Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Aadorf104
- Affeltrangen101
- Altnau90
- Amlikon-Bissegg56
- Amriswil130
- Arbon181
- Basadingen-Schlattingen74
- Berg45
- Berlingen67
- Bettwiesen25
- Bichelsee-Balterswil81
- Birwinken32
- Bischofszell93
- Bottighofen105
- Braunau22
- Buerglen77
- Bussnang80
- Diessenhofen79
- Dozwil33
- Egnach108
- Erlen73
- Ermatingen115
- Eschenz46
- Eschlikon68
- Felben-Wellhausen48
- Fischingen104
- Frauenfeld820
- Gachnang72
- Gottlieben25
- Guettingen55
- Hauptwil-Gottshaus33
- Hefenhofen40
- Herdern29
- Hohentannen22
- Homburg42
- Horn54
- Huettlingen23
- Huettwilen53
- Kemmental48
- Kesswil91
- Kradolf-Schoenenberg125
- Kreuzlingen692
- Langrickenbach33
- Lengwil46
- Lommis48
- Maerstetten71
- Mammern40
- Matzingen87
- Muellheim81
- Muenchwilen72
- Muensterlingen100
- Neunforn34
- Pfyn61
- Raperswilen21
- Rickenbach71
- Roggwil62
- Romanshorn178
- Salenstein42
- Salmsach37
- Schlatt52
- Schoenholzerswilen46
- Sirnach140
- Sommeri25
- Steckborn89
- Stettfurt52
- Sulgen30
- Taegerwilen104
- Thundorf46
- Tobel-Taegerschen28
- Uesslingen-Buch36
- Uttwil65
- Waeldi39
- Waengi108
- Wagenhausen48
- Warth-Weiningen31
- Weinfelden325
- Wigoltingen52
- Wilen50
- Wuppenau34
- Zihlschlacht-Sitterdorf82
Résultats
81 documents · Thurgovie · Muellheim · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 15 sept. 2008
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 10 déc. 2007
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 9 oct. 2007
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 28 mars 2007
Zones de protection des eaux souterraines · Muellheim · En vigueur depuis le 1 juil. 2006
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 23 mai 2006
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 20 sept. 2005
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 13 juil. 2005
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 15 juin 2005
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 17 mars 2004
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 22 avr. 2003
Limite statique de la forêt · Muellheim · En vigueur depuis le 11 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 22 nov. 2002
Plan de protection · Muellheim · En vigueur depuis le 30 oct. 2001
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 30 oct. 2001
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 23 juin 1999
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 23 juin 1999
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 23 sept. 1998
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 21 sept. 1998
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 21 sept. 1998
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 3 juil. 1998
Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 18 mars 1998
Limite statique de la forêt · Muellheim · En vigueur depuis le 27 janv. 1998
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 15 janv. 1998
Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 11 nov. 1997