Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Résultats

89 documents · Thurgovie · Steckborn · Effacer les filtres

Rietrain

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 10 sept. 2010

AWB Detailplan Nr. 4-2

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 16 août 2010

Zonenplan <1999> Aufhebung Gestaltungsplanpflicht Rietrain

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 13 juil. 2010

Areal Obertor 2009

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 2 déc. 2009

Wisli

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 22 sept. 2009

Halden

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 18 août 2009

Zonenplan <1999> Parzelle Nr. 885, Rietrain

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 13 mars 2009

Zelgi

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 11 mars 2009

Nächsthorn

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 29 août 2008

Schwizerland

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 29 août 2008

Oesterloh West

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 11 juil. 2008

Bollander

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 11 juil. 2008

Riethalden

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 8 mai 2007

Zonenplan <1999> Zelgi

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 2 mars 2007

Zonenplan <1999> Bollander

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 13 juil. 2006

Bollander

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 13 juil. 2006

Zonenplan <1999> Teile von Parz. Nrn. 784 und 1870

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 27 janv. 2006

Zonenplan <1999> Schreiental

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 5 sept. 2005

Zonenplan <1999> Schul- u. Parkplatzz.Glarisegg Nord

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 15 août 2005

Glarisegg

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 15 août 2005

Zonenplan <1999> Büel

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 2 août 2005

Zonenplan <1999> Ackerstrasse

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 14 juil. 2005

AWB Detailplan Nr. 7-1

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 27 déc. 2004

AWB Detailplan Nr. 14-1

Limite statique de la forêt · Steckborn · En vigueur depuis le 26 juil. 2004

Zonenplan <1999> Ofenbachstr. 6

Plan de zones · Steckborn · En vigueur depuis le 18 juil. 2002