Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

32 documents · Thurgovie · Birwinken · Effacer les filtres

Dorf-Ost und Dorf-West

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 27 avr. 1993

Heimenhofen/Dorfzone Andwil

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 13 oct. 1992

Birwinkerstrasse

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 21 août 1990

Lochäcker

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 31 mars 1987

entlang der Staatsstrasse

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 25 juin 1985

GewR_Mühlibach

Plan d'affectation spécial · Birwinken

GewR_Chatzebach Plan 02 & Tobelbach Plan 02, Plan 01 (teilweise genehmigt)

Plan d'affectation spécial · Birwinken