Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Résultats

325 documents · Thurgovie · Weinfelden · Effacer les filtres

Gebäude Hubgasse 4 / ParzNr. 725 / AssNr. 7

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 21 nov. 2002

Gebäude Hubgasse 7 / ParzNr. 718 / AssNr. 4

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 21 nov. 2002

Gebäude, Steinbock Hubgasse 5 / ParzNr. 716 / AssNr. 3

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 21 nov. 2002

Nr. 79 Schlossgasse

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 30 août 2002

Nr. 77

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 29 juil. 2002

Nr. 76 Bründlerberg

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

Zonenplan <1984> Parz. Nr. 1190

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 6 mai 2002

Abrogé
Zonenplan <1984> Tennisplatz (Parellen Nr. 2847 / 3099)

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 12 mars 2002

Abrogé
Gebäude Schulstrasse 2 / ParzNr. 510 / AssNr. 402

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 5 févr. 2002

Nr. 64 Gontershofen

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 23 janv. 2002

Nr. 71 Letzi

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 nov. 2001

Nr. 70 Burg

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 nov. 2001

Nr. 47 Amriswilerstrasse/Giessen

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 30 août 2001

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 24 avr. 2001

Abrogé
Nr. 72 Burgstock

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 18 déc. 2000

Zonenplan <1984> Bannaustrasse / Parzellen Nrn. 427 + 428

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 2000

Abrogé
Zonenplan <1984> Mühlebachstrasse Parzelle Nr .1550

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 2000

Abrogé
Nr. 69 Humana

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 21 sept. 2000

Nr. 61 Muggenwinkel

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 20 juin 2000

Abrogé
Nr. 61 Muggenwinkel

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 27 mars 2000

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 9-1

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 21 févr. 2000

Gebäude Hofackerstrasse 17 / ParzNr. 138 / AssNr. 262

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 7 janv. 2000

AWB Detailplan Nr. 8

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 7

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998

AWB Detailplan Nr. 6

Limite statique de la forêt · Weinfelden · En vigueur depuis le 14 déc. 1998