Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 1 déc. 1987
Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 24 nov. 1987
Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 24 nov. 1987
Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 24 nov. 1987
Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 nov. 1987
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 3 nov. 1987
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 3 nov. 1987
Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 13 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Gachnang · En vigueur depuis le 13 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 13 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 6 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 6 oct. 1987
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 29 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 29 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Diessenhofen · En vigueur depuis le 22 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Wilen · En vigueur depuis le 22 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 22 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Muenchwilen · En vigueur depuis le 15 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Pfyn · En vigueur depuis le 8 sept. 1987
Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 25 août 1987
Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 25 août 1987