Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Ifängli

Plan d'affectation spécial · Homburg · En vigueur depuis le 28 mai 1985

Abrogé
Böppeler

Plan d'affectation spécial · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 28 mai 1985

Abrogé
Zonenplan <1984> Zuweisung von Reservebauzone zur definitiven Bauzone im Gebiet Kirchbühl

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 14 mai 1985

Abrogé
Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 14 mai 1985

Abrogé
Berg

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 14 mai 1985

Abrogé
Blauort

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 30 avr. 1985

Abrogé
Moosburg

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 30 avr. 1985

Abrogé
Hubacker

Plan d'affectation spécial · Mammern · En vigueur depuis le 30 avr. 1985

Oberes Tellenfeld - Parzelle Nr. 970

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 23 avr. 1985

Frauenfelderstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 avr. 1985

Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 2 avr. 1985

Im Grund

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 2 avr. 1985

Seefeld

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 5 mars 1985

Abrogé
Bürglenstr. / Fallenwiesenstr.

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 5 mars 1985

Weingarten

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 26 févr. 1985

Abrogé
Pfaffenhof

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 26 févr. 1985

Abrogé
Mitteldorf Nord

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 11 févr. 1985

Abrogé
Algisser

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 5 févr. 1985

Fabrik-Kanal entlang Model AG

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 5 févr. 1985

Säge <1985>

Plan d'affectation spécial · Waeldi · En vigueur depuis le 5 févr. 1985

Abrogé
Sonnmatt

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 5 févr. 1985

In der Kretzen

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 29 janv. 1985

Lützelmurg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 29 janv. 1985

Plan 12

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Abrogé
Plan 11

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Abrogé