Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Plan 10

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Abrogé
Plan 6/7

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Plan 5

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Plan 4

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Abrogé
Plan 3

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Plan 2

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Abrogé
Zonenplan <1985>

Plan de zones · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Abrogé
Plan 1

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 1985

Breiti

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 15 janv. 1985

Riet

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 4 déc. 1984

Westerfeld

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 4 déc. 1984

Bügen

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 4 déc. 1984

Langhalden-Besmer-Schrofen

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 nov. 1984

Zonenplan <1978>

Plan de zones · Fischingen · En vigueur depuis le 6 nov. 1984

Abrogé
Ziel

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 6 nov. 1984

Kellerbaulinie Zürcherstrasse - Ziegeleistrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 23 oct. 1984

Säge

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 23 oct. 1984

Entlang der Scheitingerstrasse

Plan d'affectation spécial · Steckborn · En vigueur depuis le 23 oct. 1984

Müsli

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 2 oct. 1984

Bahnhofstrasse (Murg-Erchingerstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 28 août 1984

Dorfkern Fischingen

Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 21 août 1984

Dorfkern Dussnang/Oberwangen

Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 21 août 1984

Sonnenhügel-Ebnetfeld

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 21 août 1984

Ibergstrasse

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 21 août 1984

Neuhof 2

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 13 août 1984