Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Bodanstrasse/ Steinweg

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 13 août 1984

Gemeinwiesen

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Abrogé
Riesenberg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Kreuzacker

Plan d'affectation spécial · Fischingen · En vigueur depuis le 13 août 1984

Riesenberg

Plan d'affectation spécial · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 13 août 1984

Galgenholz-, Neuhof- u. Auenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Abrogé
Dorfbach zwischen Hauptstrasse und Schloss Hard

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Parz. Nr. 146

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Schlattingen

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Unterhof

Plan d'affectation spécial · Altnau · En vigueur depuis le 11 juil. 1984

Abrogé
Neuhof 1

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 juil. 1984

Kümmertshauserstrasse

Plan d'affectation spécial · Erlen · En vigueur depuis le 19 juin 1984

Abrogé
Zonenplan <1983> Parzelle Nr. 105 (Engelberg)

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 8 mai 1984

Abrogé
Seeweg (Seeufer) / Stickelbergerstr.

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 8 mai 1984

Wohnüberbauung Egnach

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 25 avr. 1984

Abrogé
Weberlisrebberg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 avr. 1984

Abrogé
Oberwiesen

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 avr. 1984

Abrogé
Parzelle Nr. 320

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Abrogé
Brunnackerstrasse

Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Abrogé
Chruchenberg

Plan d'affectation spécial · Pfyn · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Abrogé
In der Kretzen

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 3 avr. 1984

Plan der Hecken und Bäume

Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 27 mars 1984

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 27 mars 1984

Abrogé
Waldpark

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 6 mars 1984