Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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Algisser

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 mars 1984

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 21 févr. 1984

Abrogé
Seeufer

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 21 févr. 1984

Abrogé
Dorfzone

Plan d'affectation spécial · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 31 janv. 1984

Abrogé
Beerenbach

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 16 janv. 1984

Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 16 janv. 1984

Im Winkel

Plan d'affectation spécial · Herdern · En vigueur depuis le 16 janv. 1984

Vordere Pünt

Plan d'affectation spécial · Waengi · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Geroldsau

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Chatzerüti

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Hatswil Ost

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Schuelbach - Hatswil Mitte

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Moos 3

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 6 déc. 1983

Hafenstrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 29 nov. 1983

Seebach Zelgli

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 15 nov. 1983

Abrogé
Rhein-, Murgstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 8 nov. 1983

Dorfstrasse

Plan d'affectation spécial · Waengi · En vigueur depuis le 8 nov. 1983

In der Kretzen

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 31 oct. 1983

Thundorferstr.-Dohlenweg-Obstgartenstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 oct. 1983

Abrogé
Colosseumplatz Nord

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 25 oct. 1983

Am Burstelpark

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 oct. 1983

Zonenplan <1983> Pfaffenfeld

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 4 oct. 1983

Abrogé
Pfaffenfeld

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 4 oct. 1983

Abrogé
Parzellen 113, 114, 115

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 4 oct. 1983

Abrogé
Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Wilen · En vigueur depuis le 19 sept. 1983

Abrogé