Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'609
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 févr. 1976
Plan d'affectation spécial · Wilen · En vigueur depuis le 3 févr. 1976
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 8 déc. 1975
Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 2 déc. 1975
Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 18 nov. 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 14 oct. 1975
Plan d'affectation spécial · Mammern · En vigueur depuis le 30 sept. 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 26 août 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 août 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 août 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 19 août 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 août 1975
Plan d'affectation spécial · Huettwilen · En vigueur depuis le 8 juil. 1975
Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 1 juil. 1975
Plan d'affectation spécial · Lommis · En vigueur depuis le 24 juin 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 18 juin 1975
Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 16 juin 1975
Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 9 juin 1975
Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 6 mai 1975
Plan d'affectation spécial · Huettwilen · En vigueur depuis le 15 avr. 1975
Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 18 mars 1975
Plan d'affectation spécial · Diessenhofen · En vigueur depuis le 18 mars 1975
Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 7 janv. 1975
Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 23 déc. 1974
Plan d'affectation spécial · Wuppenau · En vigueur depuis le 10 déc. 1974