Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Obere Bahnhofstrasse

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 18 oct. 1966

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 août 1966

Strassenzug von der Zürcherstr. über Wellhauserweg, Pfrundholz bis Oberherten (Osttangente)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 août 1966

Westseite Thurstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 août 1966

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1966

Neuhauserstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 août 1966

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 9 août 1966

Romiszelg/ Im Grund

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 27 juin 1966

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 26 avr. 1966

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 15 févr. 1966

Baulinien Bernrain

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 7 févr. 1966

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 août 1965

Projektierte Strasse östlich Landhaus

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 17 mai 1965

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 30 mars 1965

Konstanzerstr./Freihofstr./Tägermoosstrasse

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 mars 1965

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 24 mars 1965

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 23 févr. 1965

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 28 déc. 1964

Bebauungsplan Bannhalde - Herterberg

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 déc. 1964

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 1964

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 1964

Plan d'affectation spécial · Rickenbach · En vigueur depuis le 23 nov. 1964

Plan d'affectation spécial · Buerglen · En vigueur depuis le 1 sept. 1964

Weinackerstrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 mai 1964

Marktplatz Nord-Ost

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 20 janv. 1964