Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

6 902 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Zonenplan <2020> Ortsplanung -Änderung II

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_ gesamtes Gemeindegebiet & Grenzgewässer Kradolf -Schönenberg

Plan d'affectation spécial · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Zonenplan <2020> ZP Kleinsiedlungen

Plan de zones · Romanshorn · En vigueur depuis le 1 mai 2026

GewR_Aneterbach Abschnitt 1,2,3 & 4

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 1 mai 2026

Dorfkern Bichelsee

Zone réservée · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 29 avr. 2026

Seestrasse 74, ParzNr. 97 / AssNr. 74

Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 29 avr. 2026

Freisitz Tägerschen (Münchwilerstrasse 4 / ParzNr. 57)

Plan de protection · Tobel-Taegerschen · En vigueur depuis le 27 avr. 2026

Alter Werkhof II

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 13 avr. 2026

Abrogé
Kaisergarten

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 13 avr. 2026

GewR_Hardbach, Moosbach, Brandetobelbach (zu Schönholzerswilen)

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Oberau 2

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Abrogé
Weitenau

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Abrogé
Säntisblick

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Abrogé
Oberdörfli

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Abrogé
Hafenstrasse Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Kesswil · En vigueur depuis le 1 avr. 2026

Wohnhaus, Garage / ParzNr. 536 / AssNr. 363

Plan de protection · Muellheim · En vigueur depuis le 16 mars 2026

Zentrumsentwicklung Bahnhofstrasse Süd

Zone réservée · Taegerwilen · En vigueur depuis le 12 mars 2026

im Aeuli (GP Nr, 19)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Abrogé
Leue (GP Nr. 17)

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Abrogé
GewR_Thur Abschnitt 2a & 2b

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 mars 2026

GewR_Thur Abschnitt 01

Plan d'affectation spécial · Sulgen · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Zonenplan <2024> Gesamtrevision Ortsplanung

Plan de zones · Buerglen · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Baureglement

Buerglen · En vigueur depuis le 1 mars 2026

Märwilerstrasse Rothenhausen

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 23 févr. 2026

Oberdorf (Dorfbach und Kanalisation Romanshornerstr.-Oberdorfstr.)

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 17 févr. 2026