Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 903 documents · Thurgovie · Effacer les filtres

Gebäude, Algisserstrasse / ParzNr. 2030 / AssNr. 1/971

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 déc. 2025

Zonenplan <2019> Bereinigung Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Bottighofen-See

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Schlössli Bottighofen

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Plan d'affectation spécial · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Bottighofen · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Neuguet (GWF), WK Muolen (Aussscheidung)

Zones de protection des eaux souterraines · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 26 nov. 2025

Landquart (wird nicht genehmigt)

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 20 nov. 2025

Bäume im Siedlungsgebiet- Privatbaum, Parz.Nr. 1543

Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Eingang Balterswil Ost

Zone réservée · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Gottlieben · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Zonenplan <2020> Energiezone

Plan de zones · Gottlieben · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Wohnhaus Scheune Schopf, ParzNr. 303 / AssNr. 36/1-0124

Plan de protection · Huettwilen · En vigueur depuis le 7 nov. 2025

Gebäude, Promenadenstrasse 12a / ParzNr. 368 / AssNr. 1/548

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Gebäude, Promenadenstrasse 14 / ParzNr. 368 / AssNr. 1/547

Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Lengwil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Plan d'affectation spécial · Schlatt · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

Entlassung Wohnhaus, ParzNr. 2089, AssNr. 106

Plan de protection · Birwinken · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR_(S1), Hebbach, 05.09.02 & 0509.04

Plan d'affectation spécial · Hefenhofen · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR (E2), Eidbach (05.13), Schocherswil

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR (E1), Eidbach (05.13), Abschnitt 15B & Biessenhofer Weiher, Biessenhofen

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025

GewR_Aspenholzbach Abschnitt 4

Plan d'affectation spécial · Amriswil · En vigueur depuis le 1 nov. 2025