Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

229 documents · Valais · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Cadastre forestier - decce - Compléments à constatation du 21.11.2012

Limite statique de la forêt · Chamoson · En vigueur depuis le 12 sept. 2019

Décision de constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Chamoson · En vigueur depuis le 12 sept. 2019

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Salvan · En vigueur depuis le 29 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Ernen · En vigueur depuis le 14 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Ernen · En vigueur depuis le 14 août 2019

Décision du Conseil d'Etat - Cadastre forestier

Limite statique de la forêt · Collonges · En vigueur depuis le 14 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Riederalp · En vigueur depuis le 14 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Riederalp · En vigueur depuis le 14 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Riederalp · En vigueur depuis le 14 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Riederalp · En vigueur depuis le 14 août 2019

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 2 août 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Bellwald · En vigueur depuis le 29 juil. 2019

Décision du conseil d'état - cadastre forestier

Limite statique de la forêt · Ayent · En vigueur depuis le 29 juil. 2019

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Kippel · En vigueur depuis le 11 juin 2019

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Kippel · En vigueur depuis le 11 juin 2019

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Grächen · En vigueur depuis le 6 juin 2019

Waldfeststellungsentscheid

Limite statique de la forêt · Grächen · En vigueur depuis le 6 juin 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Saas-Grund · En vigueur depuis le 5 juin 2019

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Chippis · En vigueur depuis le 5 juin 2019

Décision du Conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Noble-Contrée · En vigueur depuis le 4 juin 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Fiesch · En vigueur depuis le 4 juin 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Bellwald · En vigueur depuis le 4 juin 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 3 juin 2019

Staatsratsentscheid

Limite statique de la forêt · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 3 juin 2019

Décision du conseil d'Etat

Limite statique de la forêt · Evionnaz · En vigueur depuis le 24 mai 2019